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Les codes de rejet, un par un

Quand une facture électronique est refusée, ce n'est pas une phrase qui revient, c'est un code. Voici ceux que nous vérifions, chacun avec sa cause et son correctif. Les codes en BR- viennent de la norme européenne ; ceux en KF- sont les nôtres, et le disent.

Ce qu'une facture doit porter

  • BR-01 L'identifiant de spécification manque
  • BR-02 Le numéro de facture manque
  • BR-03 La date d'émission manque
  • BR-04 Le type de document manque
  • BR-05 La devise de la facture manque
  • BR-06 Le nom du vendeur manque
  • BR-07 Le nom de l'acheteur manque
  • BR-08 L'adresse postale du vendeur manque
  • BR-09 Le code pays du vendeur manque
  • BR-10 L'adresse postale de l'acheteur manque
  • BR-11 Le code pays de l'acheteur manque
  • BR-12 Le total des lignes manque
  • BR-13 Le total hors TVA manque
  • BR-14 Le total TTC manque
  • BR-15 Le net à payer manque
  • BR-16 La facture n'a aucune ligne

Les lignes de facture

  • BR-21 Une ligne n'a pas d'identifiant
  • BR-22 Une ligne n'a pas de quantité
  • BR-23 Une ligne n'a pas d'unité de quantité
  • BR-24 Une ligne n'a pas de montant net
  • BR-25 Une ligne n'a pas de désignation
  • BR-26 Une ligne n'a pas de prix unitaire
  • BR-27 Un prix unitaire est négatif

La ventilation de TVA

  • BR-45 Une ventilation de TVA n'a pas de base imposable
  • BR-46 Une ventilation de TVA n'a pas de montant
  • BR-47 Une ventilation de TVA n'a pas de catégorie
  • BR-48 Une ventilation de TVA n'a pas de taux

Les totaux et l'arithmétique

  • BR-CO-10 Le total des lignes ne fait pas la somme des lignes
  • BR-CO-11 Le total des remises est faux
  • BR-CO-12 Le total des charges est faux
  • BR-CO-13 Le total hors TVA ne suit pas ses termes
  • BR-CO-14 Le total de TVA ne fait pas la somme des ventilations
  • BR-CO-15 Le TTC n'est pas le HT plus la TVA
  • BR-CO-16 Le net à payer ne suit pas ses termes
  • BR-CO-25 Un montant à payer sans échéance ni conditions
  • BR-CO-26 Le vendeur n'est identifiable par aucun numéro
  • BR-CO-09 Un numéro de TVA sans préfixe de pays

Les catégories de TVA

  • BR-S-05 Taux de TVA incohérent avec la catégorie « S »
  • BR-S-08 Base imposable de la catégorie « S » fausse
  • BR-S-09 Montant de TVA de la catégorie « S » faux
  • BR-Z-05 Taux de TVA incohérent avec la catégorie « Z »
  • BR-Z-08 Base imposable de la catégorie « Z » fausse
  • BR-Z-09 Montant de TVA de la catégorie « Z » faux
  • BR-E-05 Taux de TVA incohérent avec la catégorie « E »
  • BR-E-08 Base imposable de la catégorie « E » fausse
  • BR-E-09 Montant de TVA de la catégorie « E » faux
  • BR-AE-05 Taux de TVA incohérent avec la catégorie « AE »
  • BR-AE-08 Base imposable de la catégorie « AE » fausse
  • BR-AE-09 Montant de TVA de la catégorie « AE » faux
  • BR-S-10 Un motif d'exonération sur une opération au taux normal
  • BR-E-10 Une exonération sans motif
  • BR-AE-10 Une autoliquidation sans motif

Les décimales

  • BR-DEC-09 Plus de deux décimales sur le total des lignes
  • BR-DEC-10 Plus de deux décimales sur le total des remises
  • BR-DEC-11 Plus de deux décimales sur le total des charges
  • BR-DEC-12 Plus de deux décimales sur le montant total hors TVA
  • BR-DEC-13 Plus de deux décimales sur le montant total de TVA
  • BR-DEC-14 Plus de deux décimales sur le montant total TTC
  • BR-DEC-16 Plus de deux décimales sur le montant déjà payé
  • BR-DEC-17 Plus de deux décimales sur l'arrondi
  • BR-DEC-18 Plus de deux décimales sur le net à payer
  • BR-DEC-19 Plus de deux décimales sur la base imposable d'une ventilation
  • BR-DEC-20 Plus de deux décimales sur le montant de TVA d'une ventilation
  • BR-DEC-23 Plus de deux décimales sur le montant net d'une ligne

Les listes de codes

  • BR-CL-01 Le type de document n'est pas un code admis
  • BR-CL-03 La devise n'est pas un code ISO 4217
  • KF-PAYS Le code pays n'existe pas

Le conteneur PDF/A-3

Le fichier XML

La France, les profils, les dates