BR-47 : Une ventilation de TVA n'a pas de catégorie
Ce code apparaît quand une facture électronique est vérifiée. Voici ce qu'il signifie, pourquoi il tombe, et ce qu'il faut changer dans le fichier.
Pourquoi ce code apparaît
Une ligne de la ventilation ne déclare pas sa catégorie de TVA (BT-118).
Comment corriger
Renseignez CategoryCode : S (taux normal), Z (taux zéro), E (exonéré), AE (autoliquidation), K (livraison intracommunautaire), G (export hors UE), O (hors champ).
À quoi ça ressemble dans le fichier
Ces deux extraits ne sont pas écrits à la main : ils sont rejoués à chaque livraison contre notre vérificateur, sur une facture complète. Le premier fait tomber ce code, le second non.
Ce qui déclenche le code :
<ram:BasisAmount>1000.00</ram:BasisAmount>Ce qu'il faut écrire à la place :
<ram:BasisAmount>1000.00</ram:BasisAmount>
<ram:CategoryCode>S</ram:CategoryCode>Où ça se joue
Ce code vient de l'EN 16931, la norme européenne de facturation électronique. Il porte sur le terme métier BT-118.