BR-Z-09 : Montant de TVA de la catégorie « Z » faux
Ce code apparaît quand une facture électronique est vérifiée. Voici ce qu'il signifie, pourquoi il tombe, et ce qu'il faut changer dans le fichier.
Pourquoi ce code apparaît
Pour la catégorie Z (taux zéro), le montant de TVA annoncé n'est pas la base imposable multipliée par le taux. Au taux zéro, le montant de TVA attendu est 0.00 : écrit, pas omis.
Comment corriger
Recalculez le montant à partir de la base et du taux écrits dans la MÊME ventilation, puis arrondissez au centime. Les écarts d'un ou deux centimes viennent presque toujours d'un total calculé ligne à ligne puis additionné, au lieu d'être calculé sur la base agrégée.
Où ça se joue
Ce code vient de l'EN 16931, la norme européenne de facturation électronique. Il porte sur le terme métier BT-117.