KF-PROFIL-EN16931 : Le profil déclaré n'est pas conforme à l'EN 16931
Ce code apparaît quand une facture électronique est vérifiée. Voici ce qu'il signifie, pourquoi il tombe, et ce qu'il faut changer dans le fichier.
Pourquoi ce code apparaît
La facture se déclare en profil MINIMUM ou BASIC WL. Ce sont de vrais profils Factur-X, mais ils ne portent AUCUNE ligne de facture et ne satisfont donc pas la norme européenne. Beaucoup de logiciels les produisent par défaut, et leur émetteur l'apprend au rejet.
Comment corriger
Passez au profil BASIC au minimum, qui porte les lignes. Le profil se règle dans votre logiciel de facturation, et change à la fois l'identifiant BT-24 et le contenu produit.
Où ça se joue
Ce contrôle est le nôtre, pas un code de la norme : nous ne recouvrons pas assez de l'EN 16931 pour emprunter ses numéros, et un code officiel mal attribué enverrait corriger le mauvais champ. Il porte sur BT-24.