KF-FR-TVA : La clef du numéro de TVA français est fausse
Ce code apparaît quand une facture électronique est vérifiée. Voici ce qu'il signifie, pourquoi il tombe, et ce qu'il faut changer dans le fichier.
Pourquoi ce code apparaît
Un numéro de TVA français est composé de FR, de deux caractères de clef, puis des neuf chiffres du SIREN. La clef numérique se calcule à partir du SIREN : recopier le SIREN en oubliant la clef, ou inventer deux chiffres, produit un numéro que l'administration refuse.
Comment corriger
Reprenez le numéro tel qu'il figure sur votre avis d'immatriculation à la TVA. La clef vaut (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97, sur deux chiffres.
À quoi ça ressemble dans le fichier
Ces deux extraits ne sont pas écrits à la main : ils sont rejoués à chaque livraison contre notre vérificateur, sur une facture complète. Le premier fait tomber ce code, le second non.
Ce qui déclenche le code :
<ram:ID schemeID="VA">FR99123456782</ram:ID>Ce qu'il faut écrire à la place :
<ram:ID schemeID="VA">FR11123456782</ram:ID>Où ça se joue
Ce contrôle est le nôtre, pas un code de la norme : nous ne recouvrons pas assez de l'EN 16931 pour emprunter ses numéros, et un code officiel mal attribué enverrait corriger le mauvais champ. Il porte sur BT-31.