KF-PDF-A3 : Le document ne se déclare pas PDF/A-3
Ce code apparaît quand une facture électronique est vérifiée. Voici ce qu'il signifie, pourquoi il tombe, et ce qu'il faut changer dans le fichier.
Pourquoi ce code apparaît
Les métadonnées XMP ne portent pas pdfaid:part = 3. Factur-X exige un conteneur PDF/A-3 : c'est ce qui garantit que la facture restera lisible et auto-suffisante pendant la durée de conservation légale.
Comment corriger
Produisez le PDF en PDF/A-3 (niveau B suffit) et vérifiez que le XMP porte pdfaid:part et pdfaid:conformance. Un PDF ordinaire auquel on ajoute une pièce jointe ne devient pas un PDF/A-3.
Où ça se joue
Ce contrôle est le nôtre, pas un code de la norme : nous ne recouvrons pas assez de l'EN 16931 pour emprunter ses numéros, et un code officiel mal attribué enverrait corriger le mauvais champ. Il porte sur PDF.