BR-CO-26 : Le vendeur n'est identifiable par aucun numéro
Ce code apparaît quand une facture électronique est vérifiée. Voici ce qu'il signifie, pourquoi il tombe, et ce qu'il faut changer dans le fichier.
Pourquoi ce code apparaît
Le vendeur ne porte ni identifiant légal (BT-30), ni numéro de TVA (BT-31), ni identifiant de vendeur (BT-29). Aucun de ces trois n'est obligatoire seul, mais l'un des trois l'est : sans lui, personne ne peut rattacher la facture à une entreprise réelle.
Comment corriger
Ajoutez au minimum le SIREN dans SpecifiedLegalOrganization/ID avec schemeID="0002", ou le numéro de TVA intracommunautaire dans SpecifiedTaxRegistration/ID avec schemeID="VA".
À quoi ça ressemble dans le fichier
Ces deux extraits ne sont pas écrits à la main : ils sont rejoués à chaque livraison contre notre vérificateur, sur une facture complète. Le premier fait tomber ce code, le second non.
Ce qui déclenche le code :
<ram:PostalTradeAddress>
<ram:PostcodeCode>30000</ram:PostcodeCode>
<ram:LineOne>12 rue des Arènes</ram:LineOne>
<ram:CityName>Nîmes</ram:CityName>
<ram:CountryID>FR</ram:CountryID>
</ram:PostalTradeAddress>Ce qu'il faut écrire à la place :
<ram:SpecifiedLegalOrganization><ram:ID schemeID="0002">123456782</ram:ID></ram:SpecifiedLegalOrganization>
<ram:PostalTradeAddress>
<ram:PostcodeCode>30000</ram:PostcodeCode>
<ram:LineOne>12 rue des Arènes</ram:LineOne>
<ram:CityName>Nîmes</ram:CityName>
<ram:CountryID>FR</ram:CountryID>
</ram:PostalTradeAddress>
<ram:SpecifiedTaxRegistration><ram:ID schemeID="VA">FR11123456782</ram:ID></ram:SpecifiedTaxRegistration>Où ça se joue
Ce code vient de l'EN 16931, la norme européenne de facturation électronique. Il porte sur le terme métier BT-30.