BR-46 : Une ventilation de TVA n'a pas de montant
Ce code apparaît quand une facture électronique est vérifiée. Voici ce qu'il signifie, pourquoi il tombe, et ce qu'il faut changer dans le fichier.
Pourquoi ce code apparaît
Une ligne de la ventilation de TVA ne porte pas le montant de TVA correspondant (BT-117).
Comment corriger
Renseignez CalculatedAmount : la base multipliée par le taux, arrondie au centime. Pour une catégorie exonérée, écrivez 0.00 : pas rien.
À quoi ça ressemble dans le fichier
Ces deux extraits ne sont pas écrits à la main : ils sont rejoués à chaque livraison contre notre vérificateur, sur une facture complète. Le premier fait tomber ce code, le second non.
Ce qui déclenche le code :
Rien. Le champ est simplement absent du fichier, et c'est son absence que le contrôle relève.
Ce qu'il faut écrire à la place :
<ram:CalculatedAmount>200.00</ram:CalculatedAmount>Où ça se joue
Ce code vient de l'EN 16931, la norme européenne de facturation électronique. Il porte sur le terme métier BT-117.