BR-E-10 : Une exonération sans motif
Ce code apparaît quand une facture électronique est vérifiée. Voici ce qu'il signifie, pourquoi il tombe, et ce qu'il faut changer dans le fichier.
Pourquoi ce code apparaît
Une ventilation exonérée (catégorie E) ne dit pas POURQUOI. La norme exige un motif (BT-120) ou un code de motif (BT-121) : sans lui, l'administration ne peut pas rattacher l'exonération à un texte, et le destinataire ne peut pas justifier son écriture comptable.
Comment corriger
Ajoutez ExemptionReason avec le texte légal : pour la franchise en base, « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». C'est le rejet le plus fréquent des factures d'auto-entrepreneurs et de micro-entreprises.
À quoi ça ressemble dans le fichier
Ces deux extraits ne sont pas écrits à la main : ils sont rejoués à chaque livraison contre notre vérificateur, sur une facture complète. Le premier fait tomber ce code, le second non.
Ce qui déclenche le code :
Rien. Le champ est simplement absent du fichier, et c'est son absence que le contrôle relève.
Ce qu'il faut écrire à la place :
<ram:ExemptionReason>Exonération article 261 du CGI</ram:ExemptionReason>
Où ça se joue
Ce code vient de l'EN 16931, la norme européenne de facturation électronique. Il porte sur le terme métier BT-120.