BR-E-10 : Une exonération sans motif
Ce code apparaît quand une facture électronique est vérifiée. Voici ce qu'il signifie, pourquoi il tombe, et ce qu'il faut changer dans le fichier.
Pourquoi ce code apparaît
Une ventilation exonérée (catégorie E) ne dit pas POURQUOI. La norme exige un motif (BT-120) ou un code de motif (BT-121) : sans lui, l'administration ne peut pas rattacher l'exonération à un texte, et le destinataire ne peut pas justifier son écriture comptable.
Comment corriger
Ajoutez ExemptionReason avec le texte légal : pour la franchise en base, « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». C'est le rejet le plus fréquent des factures d'auto-entrepreneurs et de micro-entreprises.
Où ça se joue
Ce code vient de l'EN 16931, la norme européenne de facturation électronique. Il porte sur le terme métier BT-120.