KF-FR-REFERENCE : La référence acheteur est absente
Ce code apparaît quand une facture électronique est vérifiée. Voici ce qu'il signifie, pourquoi il tombe, et ce qu'il faut changer dans le fichier.
Pourquoi ce code apparaît
La facture ne porte pas de référence acheteur (BT-10). Ce n'est une obligation que dans le secteur public, mais c'en est une, et c'est la première cause de rejet des factures adressées à l'État et aux collectivités : Chorus Pro y attend le code du service destinataire.
Comment corriger
Demandez à votre client public son code service et son numéro d'engagement, et reportez le code dans BuyerReference. Entre entreprises privées, ce champ reste facultatif.
À quoi ça ressemble dans le fichier
Ces deux extraits ne sont pas écrits à la main : ils sont rejoués à chaque livraison contre notre vérificateur, sur une facture complète. Le premier fait tomber ce code, le second non.
Ce qui déclenche le code :
Rien. Le champ est simplement absent du fichier, et c'est son absence que le contrôle relève.
Ce qu'il faut écrire à la place :
<ram:BuyerReference>SERVICE-COMPTA</ram:BuyerReference>Où ça se joue
Ce contrôle est le nôtre, pas un code de la norme : nous ne recouvrons pas assez de l'EN 16931 pour emprunter ses numéros, et un code officiel mal attribué enverrait corriger le mauvais champ. Il porte sur BT-10.