BR-45 : Une ventilation de TVA n'a pas de base imposable
Ce code apparaît quand une facture électronique est vérifiée. Voici ce qu'il signifie, pourquoi il tombe, et ce qu'il faut changer dans le fichier.
Pourquoi ce code apparaît
Une ligne de la ventilation de TVA (BG-23) ne porte pas de base imposable (BT-116).
Comment corriger
Renseignez BasisAmount dans chaque ApplicableTradeTax du récapitulatif : le montant hors taxe soumis à ce taux.
À quoi ça ressemble dans le fichier
Ces deux extraits ne sont pas écrits à la main : ils sont rejoués à chaque livraison contre notre vérificateur, sur une facture complète. Le premier fait tomber ce code, le second non.
Ce qui déclenche le code :
Rien. Le champ est simplement absent du fichier, et c'est son absence que le contrôle relève.
Ce qu'il faut écrire à la place :
<ram:BasisAmount>1000.00</ram:BasisAmount>Où ça se joue
Ce code vient de l'EN 16931, la norme européenne de facturation électronique. Il porte sur le terme métier BT-116.