BR-AE-08 : Base imposable de la catégorie « AE » fausse
Ce code apparaît quand une facture électronique est vérifiée. Voici ce qu'il signifie, pourquoi il tombe, et ce qu'il faut changer dans le fichier.
Pourquoi ce code apparaît
Pour la catégorie AE (autoliquidation), la base imposable annoncée dans la ventilation de TVA ne fait pas la somme des lignes de ce taux, augmentée des charges et diminuée des remises portant la même catégorie et le même taux.
Comment corriger
Recalculez la base par taux : additionnez les montants nets des lignes concernées, ajoutez les charges au niveau du document, retirez les remises. Une remise globale oubliée dans ce calcul est la cause la plus fréquente de cet écart.
À quoi ça ressemble dans le fichier
Ces deux extraits ne sont pas écrits à la main : ils sont rejoués à chaque livraison contre notre vérificateur, sur une facture complète. Le premier fait tomber ce code, le second non.
Ce qui déclenche le code :
<ram:BasisAmount>900.00</ram:BasisAmount>Ce qu'il faut écrire à la place :
<ram:BasisAmount>1000.00</ram:BasisAmount>Où ça se joue
Ce code vient de l'EN 16931, la norme européenne de facturation électronique. Il porte sur le terme métier BT-116.