BR-09 : Le code pays du vendeur manque
Ce code apparaît quand une facture électronique est vérifiée. Voici ce qu'il signifie, pourquoi il tombe, et ce qu'il faut changer dans le fichier.
Pourquoi ce code apparaît
L'adresse du vendeur ne porte pas de code pays (BT-40). C'est ce qui détermine le régime de TVA applicable à l'opération.
Comment corriger
Renseignez PostalTradeAddress/CountryID avec un code ISO 3166-1 à deux lettres : FR.
À quoi ça ressemble dans le fichier
Ces deux extraits ne sont pas écrits à la main : ils sont rejoués à chaque livraison contre notre vérificateur, sur une facture complète. Le premier fait tomber ce code, le second non.
Ce qui déclenche le code :
<ram:LineOne>12 rue des Arènes</ram:LineOne>
<ram:CityName>Nîmes</ram:CityName>Ce qu'il faut écrire à la place :
<ram:LineOne>12 rue des Arènes</ram:LineOne>
<ram:CityName>Nîmes</ram:CityName>
<ram:CountryID>FR</ram:CountryID>Où ça se joue
Ce code vient de l'EN 16931, la norme européenne de facturation électronique. Il porte sur le terme métier BT-40.