KF-FR-SIREN : Le SIREN ou le SIRET est invalide
Ce code apparaît quand une facture électronique est vérifiée. Voici ce qu'il signifie, pourquoi il tombe, et ce qu'il faut changer dans le fichier.
Pourquoi ce code apparaît
L'identifiant légal du vendeur français ne passe pas sa clef de contrôle. Un SIREN a neuf chiffres, un SIRET quatorze, et tous deux portent une clef calculée : un chiffre faux ou une transposition se détecte immédiatement.
Comment corriger
Vérifiez le numéro sur l'avis de situation au répertoire Sirene. Attention aux SIREN recopiés avec des espaces ou tronqués : la balise ne doit contenir que les chiffres.
À quoi ça ressemble dans le fichier
Ces deux extraits ne sont pas écrits à la main : ils sont rejoués à chaque livraison contre notre vérificateur, sur une facture complète. Le premier fait tomber ce code, le second non.
Ce qui déclenche le code :
<ram:ID schemeID="0002">123456789</ram:ID>
Ce qu'il faut écrire à la place :
<ram:ID schemeID="0002">123456782</ram:ID>
Où ça se joue
Ce contrôle est le nôtre, pas un code de la norme : nous ne recouvrons pas assez de l'EN 16931 pour emprunter ses numéros, et un code officiel mal attribué enverrait corriger le mauvais champ. Il porte sur BT-30.