BR-CO-16 : Le net à payer ne suit pas ses termes
Ce code apparaît quand une facture électronique est vérifiée. Voici ce qu'il signifie, pourquoi il tombe, et ce qu'il faut changer dans le fichier.
Pourquoi ce code apparaît
Le montant dû (BT-115) n'est pas égal au TTC diminué des acomptes et corrigé de l'arrondi (BT-112 − BT-113 + BT-114).
Comment corriger
Recalculez BT-115. L'acompte déjà versé se déclare dans TotalPrepaidAmount : le retirer du TTC sans le déclarer là fait tomber cette règle.
À quoi ça ressemble dans le fichier
Ces deux extraits ne sont pas écrits à la main : ils sont rejoués à chaque livraison contre notre vérificateur, sur une facture complète. Le premier fait tomber ce code, le second non.
Ce qui déclenche le code :
<ram:DuePayableAmount>1150.00</ram:DuePayableAmount>
Ce qu'il faut écrire à la place :
<ram:DuePayableAmount>1200.00</ram:DuePayableAmount>
Où ça se joue
Ce code vient de l'EN 16931, la norme européenne de facturation électronique. Il porte sur le terme métier BT-115.