BR-S-10 : Un motif d'exonération sur une opération au taux normal
Ce code apparaît quand une facture électronique est vérifiée. Voici ce qu'il signifie, pourquoi il tombe, et ce qu'il faut changer dans le fichier.
Pourquoi ce code apparaît
Une ventilation au taux normal (catégorie S) porte un motif d'exonération (BT-120) ou son code (BT-121). Une TVA au taux normal n'a rien à justifier : la présence de ce motif signale presque toujours un gabarit recopié depuis une facture exonérée.
Comment corriger
Retirez ExemptionReason et ExemptionReasonCode des ventilations de catégorie S. Ne les gardez que sur les catégories qui en demandent un : E, AE, K, G, O.
Où ça se joue
Ce code vient de l'EN 16931, la norme européenne de facturation électronique. Il porte sur le terme métier BT-120.