BR-11 : Le code pays de l'acheteur manque
Ce code apparaît quand une facture électronique est vérifiée. Voici ce qu'il signifie, pourquoi il tombe, et ce qu'il faut changer dans le fichier.
Pourquoi ce code apparaît
L'adresse de l'acheteur ne porte pas de code pays (BT-55). Sans lui, une livraison intracommunautaire ne peut pas être qualifiée.
Comment corriger
Renseignez le CountryID de l'adresse de l'acheteur, en deux lettres.
À quoi ça ressemble dans le fichier
Ces deux extraits ne sont pas écrits à la main : ils sont rejoués à chaque livraison contre notre vérificateur, sur une facture complète. Le premier fait tomber ce code, le second non.
Ce qui déclenche le code :
<ram:PostcodeCode>30000</ram:PostcodeCode>
<ram:CityName>Nîmes</ram:CityName>
</ram:PostalTradeAddress>
</ram:BuyerTradeParty>Ce qu'il faut écrire à la place :
<ram:PostcodeCode>30000</ram:PostcodeCode>
<ram:CityName>Nîmes</ram:CityName>
<ram:CountryID>FR</ram:CountryID>
</ram:PostalTradeAddress>
</ram:BuyerTradeParty>Où ça se joue
Ce code vient de l'EN 16931, la norme européenne de facturation électronique. Il porte sur le terme métier BT-55.