BR-07 : Le nom de l'acheteur manque
Ce code apparaît quand une facture électronique est vérifiée. Voici ce qu'il signifie, pourquoi il tombe, et ce qu'il faut changer dans le fichier.
Pourquoi ce code apparaît
L'acheteur n'a pas de nom (BT-44). Comme pour le vendeur, c'est une mention obligatoire : sans elle, la facture ne désigne pas son destinataire, et aucun rapprochement comptable n'est possible.
Comment corriger
Renseignez BuyerTradeParty/Name. Pour une collectivité, c'est la dénomination de l'entité juridique, pas celle du service.
À quoi ça ressemble dans le fichier
Ces deux extraits ne sont pas écrits à la main : ils sont rejoués à chaque livraison contre notre vérificateur, sur une facture complète. Le premier fait tomber ce code, le second non.
Ce qui déclenche le code :
Rien. Le champ est simplement absent du fichier, et c'est son absence que le contrôle relève.
Ce qu'il faut écrire à la place :
<ram:Name>Mairie de Nîmes</ram:Name>Où ça se joue
Ce code vient de l'EN 16931, la norme européenne de facturation électronique. Il porte sur le terme métier BT-44.