Mentions légales

Ce site n'a ni compte, ni panier, ni base de données : il n'y a donc pas grand-chose à déclarer. Ce qui suit est l'obligatoire, plus la seule ligne qui compte vraiment — aucun de vos fichiers n'arrive jusqu'ici.

Éditeur du site

CHAUVEAU INVESTISSEMENT, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 175 001 €, représentée par Antoine Chauveau, président.

Siège social : 6 villa Renoir, 78290 Croissy-sur-Seine, France
RCS : Versailles 814 922 845
SIRET du siège : 814 922 845 00023
TVA intracommunautaire : FR44814922845
Code APE : 6420Z — activités des sociétés holding

Directeur de la publication : Antoine Chauveau, en qualité de représentant de l'éditeur.

Contact

chauveau.antoine@gmail.com

Il n'y a pas de formulaire sur ce site, et ce n'est pas un oubli : un formulaire enverrait ce que vous écrivez à un serveur, ce que ce site s'interdit partout ailleurs.

Hébergement

OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — ovhcloud.com. Le site est servi depuis un serveur privé virtuel situé en France.

L'hébergeur sert des fichiers : du HTML, du style, du JavaScript et les polices de rendu des PDF. Il ne reçoit aucun document, puisque aucun n'est envoyé.

Données personnelles

Aucune donnée personnelle n'est collectée : ni compte, ni cookie, ni traceur, ni mesure d'audience. Vos documents sont ouverts, transformés et enregistrés par votre navigateur, sur votre machine. Ils ne transitent par aucun serveur, ici ou ailleurs. La seule chose que ce site compte est un nombre de pages, sans rien qui vous désigne : c'est expliqué plus bas.

Ce n'est pas une politique : c'est une architecture, et elle se vérifie en trente secondes — voici comment. La ligne connect-src 'self' de la politique de sécurité du contenu interdit au navigateur toute connexion sortante ; c'est lui qui l'applique, pas nous.

Il n'y a donc ni destinataire, ni transfert hors de l'Union européenne, ni durée de conservation à négocier, ni droit d'accès à exercer : il n'existe nulle part de copie de ce que vous traitez. Les traces techniques ordinaires d'un serveur web (adresse IP, adresse demandée, horodatage) sont conservées par l'hébergeur pour la sécurité et la durée légale.

Ce que nous comptons

Nous enregistrons le nombre d'actes réalisés — une ligne par enregistrement — et le nombre de pages de chacun. Ce sont les deux totaux affichés sur l'accueil. Après un enregistrement, votre navigateur envoie à ce domaine une requête qui contient ce seul nombre. Le journal correspondant n'écrit qu'une date et ce nombre — pas d'adresse IP, pas d'agent utilisateur, pas de référent —, il ne permet donc ni de vous identifier, ni de relier deux exports entre eux, et ne constitue pas une donnée personnelle. Le détail, avec le format exact.

Si votre navigateur demande à ne pas être suivi (Do Not Track), rien n'est envoyé, et les outils fonctionnent exactement pareil.

Cookies

Aucun. Ni de mesure, ni de session, ni de préférence. C'est pourquoi ce site ne vous demande rien à l'ouverture.

Propriété intellectuelle

Le texte et le dessin de ce site en sont la propriété. Les bibliothèques employées pour lire et écrire les PDF restent sous leurs licences respectives : pdf-lib et pdf.js (Mozilla).

Responsabilité

Les outils sont fournis tels quels. Le traitement se faisant sur votre machine, un document produit dépend de votre navigateur : gardez toujours votre fichier d'origine jusqu'à ce que vous ayez vérifié le résultat. Chaque page d'outil dit ce qu'il ne fait pas — un filigrane n'est pas une protection, aplatir n'est pas caviarder, et le repérage du contenu actif prévient sans protéger.