Mentions légales
Ce site n'a ni compte, ni panier, ni base de données. Ce qui suit est l'obligatoire, plus ceci : aucun de vos fichiers n'arrive jusqu'ici.
Éditeur du site
Directeur de la publication : Antoine Chauveau.
Pour toute question sur ce site ou sur ce qui y est vendu, l'adresse est plus bas ; les coordonnées complètes de l'éditeur figurent sur le devis et sur la facture.
Ce qui est vendu, et à quelles conditions
L'usage de ce site est gratuit, sans compte et sans contrepartie. Une seule chose est vendue : le paquet à installer sur un réseau interne, livré sous forme d'archive.
- Abonnement annuel : le paquet et les versions publiées pendant un an
Le prix se donne sur devis, en euros et hors taxes ; la TVA française au taux en vigueur s'ajoute selon la situation de l'acheteur. La commande se fait par courriel : nous répondons par un devis, puis une facture payable par virement. Le devis accepté et la facture font foi sur le contenu de la livraison, son prix et sa durée.
La livraison est numérique : une archive et son empreinte SHA-256, transmises par un lien de téléchargement. Le paquet livré ne contient aucun dispositif de licence et n'émet aucune requête ; il fonctionne sans limite de durée. L'abonnement donne droit aux versions publiées pendant sa période : à son terme, la dernière version reçue reste acquise et continue de fonctionner.
Cette offre s'adresse à des professionnels et à des organisations. Pour un achat par un consommateur au sens du code de la consommation, écrivez-nous : les conditions applicables (dont le droit de rétractation et sa renonciation pour un contenu numérique fourni immédiatement) vous seront communiquées avec le devis.
Contact
Il n'y a pas de formulaire sur ce site : un formulaire enverrait ce que vous écrivez à un serveur, ce que ce site s'interdit partout ailleurs.
Hébergement
OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, ovhcloud.com. Le site est servi depuis un serveur privé virtuel situé en France.
L'hébergeur sert des fichiers : du HTML, du style, du JavaScript et les polices de rendu des PDF. Il ne reçoit aucun document, puisque aucun n'est envoyé.
Données personnelles
Aucune donnée personnelle n'est collectée : ni compte, ni cookie, ni traceur, ni mesure d'audience. Vos documents sont ouverts, transformés et enregistrés par votre navigateur, sur votre machine. Ils ne transitent par aucun serveur, ici ou ailleurs. La seule chose que ce site compte est un nombre de pages, sans rien qui vous désigne : c'est expliqué plus bas.
Cela se vérifie en trente secondes : voici comment.
La ligne connect-src 'self' de la politique de sécurité du contenu interdit
au navigateur toute connexion sortante, et c'est lui qui l'applique.
Il n'y a donc ni destinataire, ni transfert hors de l'Union européenne, ni durée de conservation à négocier, ni droit d'accès à exercer : il n'existe nulle part de copie de ce que vous traitez. Le journal d'accès de ce site ne conserve qu'une date, l'adresse demandée et le code de réponse : pas d'adresse IP, pas de référent, pas d'agent utilisateur. Les journaux techniques de l'hébergeur, eux, existent au niveau de la machine et suivent ses propres règles de sécurité et de durée.
Ce que nous comptons
Nous enregistrons le nombre d'actes réalisés : une ligne par enregistrement, et le nombre de pages de chacun. Ce sont les deux totaux affichés sur l'accueil. Après un enregistrement, votre navigateur envoie à ce domaine une requête qui contient ce seul nombre. Le journal correspondant n'écrit qu'une date et ce nombre : pas d'adresse IP, pas d'agent utilisateur, pas de référent. Il ne permet donc ni de vous identifier, ni de relier deux exports entre eux, et ne constitue pas une donnée personnelle. Le détail, avec le format exact.
Si votre navigateur demande à ne pas être suivi (Do Not Track), rien n'est envoyé, et les outils fonctionnent exactement pareil.
Cookies
Aucun. Ni de mesure, ni de session, ni de préférence. C'est pourquoi ce site ne vous demande rien à l'ouverture.
Propriété intellectuelle
Le texte et le dessin de ce site en sont la propriété. Les bibliothèques employées pour lire et écrire les PDF restent sous leurs licences respectives : pdf-lib et pdf.js (Mozilla).
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