BR-48 : Une ventilation de TVA n'a pas de taux
Ce code apparaît quand une facture électronique est vérifiée. Voici ce qu'il signifie, pourquoi il tombe, et ce qu'il faut changer dans le fichier.
Pourquoi ce code apparaît
Une catégorie qui exige un taux n'en porte pas (BT-119). L'absence de balise et un taux à zéro ne veulent pas dire la même chose pour un contrôleur.
Comment corriger
Renseignez RateApplicablePercent avec le taux en pourcentage : 20 et non 0.20. Pour une catégorie exonérée ou hors champ, écrivez 0.
À quoi ça ressemble dans le fichier
Ces deux extraits ne sont pas écrits à la main : ils sont rejoués à chaque livraison contre notre vérificateur, sur une facture complète. Le premier fait tomber ce code, le second non.
Ce qui déclenche le code :
<ram:BasisAmount>1000.00</ram:BasisAmount>
<ram:CategoryCode>S</ram:CategoryCode>Ce qu'il faut écrire à la place :
<ram:BasisAmount>1000.00</ram:BasisAmount>
<ram:CategoryCode>S</ram:CategoryCode>
<ram:RateApplicablePercent>20</ram:RateApplicablePercent>Où ça se joue
Ce code vient de l'EN 16931, la norme européenne de facturation électronique. Il porte sur le terme métier BT-119.