BR-03 : La date d'émission manque
Ce code apparaît quand une facture électronique est vérifiée. Voici ce qu'il signifie, pourquoi il tombe, et ce qu'il faut changer dans le fichier.
Pourquoi ce code apparaît
Aucune date d'émission (BT-2). Elle fixe le fait générateur de la TVA et le point de départ des délais de paiement : une facture sans date n'est pas exigible.
Comment corriger
Renseignez IssueDateTime/DateTimeString au format 102, c'est-à-dire huit chiffres AAAAMMJJ : 20260901 pour le 1er septembre 2026.
À quoi ça ressemble dans le fichier
Ces deux extraits ne sont pas écrits à la main : ils sont rejoués à chaque livraison contre notre vérificateur, sur une facture complète. Le premier fait tomber ce code, le second non.
Ce qui déclenche le code :
Rien. Le champ est simplement absent du fichier, et c'est son absence que le contrôle relève.
Ce qu'il faut écrire à la place :
<ram:IssueDateTime><udt:DateTimeString format="102">20260901</udt:DateTimeString></ram:IssueDateTime>Où ça se joue
Ce code vient de l'EN 16931, la norme européenne de facturation électronique. Il porte sur le terme métier BT-2.