BR-AE-05 : Taux de TVA incohérent avec la catégorie « AE »
Ce code apparaît quand une facture électronique est vérifiée. Voici ce qu'il signifie, pourquoi il tombe, et ce qu'il faut changer dans le fichier.
Pourquoi ce code apparaît
Une ligne déclare la catégorie de TVA AE (autoliquidation) mais porte un taux qui ne lui correspond pas. En autoliquidation, la TVA est due par le preneur : le taux écrit sur la facture est 0.
Comment corriger
Mettez le taux en accord avec la catégorie, ou changez la catégorie. Les deux vont ensemble : c'est le couple (catégorie, taux) qui décide du traitement fiscal chez votre client, et un portail refuse de choisir à votre place.
Où ça se joue
Ce code vient de l'EN 16931, la norme européenne de facturation électronique. Il porte sur le terme métier BT-152.