BR-CO-09 : Un numéro de TVA sans préfixe de pays
Ce code apparaît quand une facture électronique est vérifiée. Voici ce qu'il signifie, pourquoi il tombe, et ce qu'il faut changer dans le fichier.
Pourquoi ce code apparaît
Un numéro de TVA intracommunautaire ne commence pas par le code pays à deux lettres. Le portail du destinataire ne sait pas dans quel registre aller le vérifier, et rejette.
Comment corriger
Préfixez le numéro par le code pays : FR40123456824, et non 40123456824. Le préfixe fait partie du numéro, ce n'est pas une décoration d'affichage.
À quoi ça ressemble dans le fichier
Ces deux extraits ne sont pas écrits à la main : ils sont rejoués à chaque livraison contre notre vérificateur, sur une facture complète. Le premier fait tomber ce code, le second non.
Ce qui déclenche le code :
<ram:ID schemeID="VA">11123456782</ram:ID>Ce qu'il faut écrire à la place :
<ram:ID schemeID="VA">FR11123456782</ram:ID>Où ça se joue
Ce code vient de l'EN 16931, la norme européenne de facturation électronique. Il porte sur le terme métier BT-31.