BR-CL-01 : Le type de document n'est pas un code admis
Ce code apparaît quand une facture électronique est vérifiée. Voici ce qu'il signifie, pourquoi il tombe, et ce qu'il faut changer dans le fichier.
Pourquoi ce code apparaît
Le code de type de document (BT-3) ne figure pas dans la liste UNTDID 1001 retenue par la norme. Un code inventé, ou un code de commande employé sur une facture, est refusé.
Comment corriger
Employez 380 pour une facture, 381 pour un avoir, 384 pour une facture rectificative, 386 pour une facture d'acompte, 389 pour une facture auto-facturée.
À quoi ça ressemble dans le fichier
Ces deux extraits ne sont pas écrits à la main : ils sont rejoués à chaque livraison contre notre vérificateur, sur une facture complète. Le premier fait tomber ce code, le second non.
Ce qui déclenche le code :
<ram:TypeCode>999</ram:TypeCode>Ce qu'il faut écrire à la place :
<ram:TypeCode>380</ram:TypeCode>Où ça se joue
Ce code vient de l'EN 16931, la norme européenne de facturation électronique. Il porte sur le terme métier BT-3.